La cause de la TWU devant la Cour suprême : une question de libertés

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Source image: Trinity Western University

Éric Lanthier

Cet article a été publié initialement sur la page francophone du Prince Arthur Herald

La Trinity Western University (TWU) est devant la Cour suprême parce que son code d’éthique placerait la liberté de religion au-dessus des libertés individuelles de la majorité.

 

La Trinity Western University demande aux futurs étudiants qui désirent s’inscrire à leur Faculté de droit de s’engager à vivre leur sexualité dans le cadre d’un mariage hétérosexuel monogame. Résultat : la cause est devant la Cour suprême du Canada. En Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, on refuse de reconnaître l’accréditation des étudiants qui auraient suivi une formation en droit à la TWU parce qu’on considère que cet établissement s’ingère dans la vie personnelle de ses futurs gradués.  Pourtant, la liberté de religion est un droit fondamental qui permet aux institutions de réunir des adeptes de leurs croyances autour d’un projet commun. Or, c’est exactement ce qui est remis en cause ici.

 

Conflit de droits

Les opposants au code moral de la TWU prétendent qu’un établissement d’enseignement ne peut imposer un tel engagement. Selon eux, une université n’a pas le droit d’exiger de ses étudiants quoi que ce soit concernant leur vie personnelle. De son côté, l’université privée britanno-colombienne base son argumentaire sur le droit à la liberté de religion. Selon ses représentants, toute institution confessionnelle est en droit de se définir en fonction de ses croyances et de ses valeurs.

 

Primauté des libertés individuelles

Un gain en faveur des opposants aux exigences de la TWU limiterait la liberté des institutions privées d’offrir leur type de services à leur client.  Ainsi, la liberté individuelle aurait la primauté sur les droits institutionnels des organismes privés. En d’autres mots, si le jugement de la Cour suprême s’oriente en faveur des opposants, la simple contestation d’un client potentiel remettrait en question le contrat qui lui est soumis par tout établissement d’enseignement. En vérité, un verdict de la Cour en faveur des opposants à la TWU empêcherait les étudiants qui sont désireux de vivre dans un tel environnement de jouir de ce privilège.

 

Effets directs

Si la TWU perd cette cause, qu’en sera-t-il des autres institutions qui imposent une étiquette à leurs adhérents? Elles seraient limitées sur le plan de leurs exigences éthiques, lesquelles sont étroitement liées à leurs croyances et leurs valeurs. En d’autres mots, la liberté institutionnelle serait soumise à la liberté individuelle.

 

Voici des exemples. Est-ce qu’un camp de vacances serait en mesure d’imposer à ses plaisanciers de dormir dans les cabines réservées normalement aux gens de même sexe : les gars avec les gars, les filles avec les filles? Est-ce que les enseignants qui postulent pour un emploi dans une école confessionnelle pourront contester l’éthique exigée par leur employeur? Ainsi, une victoire en faveur des opposants à la TWU forcerait l’État à obliger les institutions privées à ne faire acception de personne sur une base éthique. Cette victoire irait à l’encontre du concept-même de l’entreprise privée.

 

Entreprise privée

Une entreprise privée, par définition, définit sa clientèle et, par le fait même, limite l’accès à certaines personnes. Elle accepte des clients en fonction de critères qui les unissent comme adhérents à ce groupe. Forcer une entreprise privée à intégrer quelqu’un qui ne correspond pas à ses critères d’admission va à l’encontre du caractère privé de cette organisation. Peut-on obliger, par exemple, la Ligue des Noirs à intégrer un Amérindien au sein de son Conseil d’administration? Que le Conseil veuille intégrer un Amérindien au sein de son équipe, c’est une chose, et cela lui appartient, mais qu’un tribunal le lui impose, ce serait, à mon sens, immoral. Comprenez-moi bien! Je ne suis pas en train de remettre en question la pertinence ou la crédibilité de cette organisation, je fais simplement un parallèle entre deux organisations dont la mission est de représenter des personnes qui s’unissent sur la base de caractéristiques communes.

 

Choisir la promotion

Pourquoi l’État imposerait-il à une organisation d’exclure un code d’éthique qui correspond à ses croyances et ses valeurs? Pourtant, la TWU n’est pas la seule université à offrir un programme universitaire en droit. Si un étudiant veut s’inscrire à cet établissement mais refuse ses exigences morales, il n’a qu’à choisir une faculté de droit qui correspond à sa vision du monde.

 

Si le code d’éthique de la TWU ne correspond pas aux valeurs de certains membres du barreau de la Colombie-Britannique, de l’Ontario ou de la Nouvelle-Écosse, pourquoi n’en profitent-ils pas pour faire la promotion des facultés de droit de leur province? Ils mettraient ainsi en valeur leurs institutions et démontreraient leur ouverture. Ils pourraient monter des publicités qui indiqueraient que leurs établissements non confessionnels n’exigent pas de la part de leurs étudiants inscrits en droit de signer un engagement à respecter une vision chrétienne de la sexualité. En vérité, la contestation de ces opposants ne fait que prouver qu’il s’agit bien d’un enjeu strictement idéologique.

 

Imposition de la pensée commune

Les opposants au code moral de la TWU ne sont nullement concernés par le choix volontaire des étudiants qui recherchent ce genre d’établissement, ils tentent plutôt d’imposer l’idéologie de la pensée commune. Selon eux, la liberté ne concerne que les individus, et seul l’État peut établir ce qui est moralement juste à imposer à ses concitoyens.

 

Communautarien ou républicain

Le code d’éthique de la TWU ne va pas à l’encontre du concept de libertés individuelles. Au contraire, la TWU offre aux étudiants de choisir librement leur faculté. Si le code d’éthique de la TWU ne leur convient pas, ils peuvent choisir librement une autre institution. En fait, la TWU met en valeur une liberté de choix dans la diversité, alors que ses opposants restreignent la liberté de choix à un modèle unique.

 

En résumé, la TWU propose un modèle communautarien alors que ses adversaires exigent un modèle républicain. Dans un modèle communautarien, chaque communauté a le loisir de se définir et d’offrir un service aux personnes qui sont attirées par son offre. Dans une approche républicaine, on veut s’assurer que l’institution représente le consensus social de la population. Enfin, le modèle communautarien est celui qui avantage le plus les institutions privées.

 

Imposer sans cohérence

Si l’État imposait un tel code d’éthique, ce serait différent, mais puisqu’il s’agit d’une institution privée, pourquoi obliger celle-ci à se conformer à autre chose que ce qu’elle est? C’est comme si on imposait à une université qui se spécialise dans la formation de prêtres jésuites à accepter des femmes de foi athéiste au sein de leur cohorte. La dérive de tels raisonnements pourrait mener, un jour, à l’imposition de la bière lors des réunions de l’organisation des Alcooliques Anonymes (AA), sous prétexte que ces rencontres vont à l’encontre de la liberté individuelle des amateurs de boissons alcoolisées qui accompagnent les membres AA.

 

En toute franchise, il y a des limites à imposer des restrictions aux institutions privées. J’espère que les juges de la Cour suprême sauront discerner le bon blé de l’ivraie…

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