Les municipalités réagissent négativement à la loi qui modifie l’organisation et la gouvernance scolaires

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Source photo: Facebook et page officielle de Guy Nantel

 

Effectivement les municipalités sont mécontentes de certains articles qui figurent dans la nouvelle Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Cette nouvelle place les municipalités dans l’obligation de favoriser les nouvelles écoles ou celles qui ont besoin de s’adapter à une plus grande demande et ce, dans un délais assez rapide:

Article 114

Remplacer, dans l’article 114 du projet de loi, les articles 272.2 à 272.7 proposées par les suivants:

272.2 Un centre de services scolaire peut, conformément aux dispositions des articles 272,3 à 272,13, requérir d’une municipalité locale qu’elle lui cède, à titre gratuit, un immeuble aux fins de la construction ou de l’agrandissement d’une école ou d’un centre…

272.10 Lorsque le secteur identifié à la planification des besoins d’espace du centre de services scolaire est compris dans le territoire d’une seule municipalité locale, celle-ci doit céder au centre de service scolaire un immeuble situé dans ce secteur conforme aux caractéristiques énoncés à la planification dans les deux ans suivant la prise d’effet de la planification.”

J’en ai discuté avec Jean-Ernest Pierre, l’animateur de l’émission Billet de retour diffusée sur les ondes de CJMS \ 1040 AM et de CPAM \ 1410 AM.

Merci de nous faire part de vos commentaires en bas de l’écran dans l’espace réservé à cette fin.

Éric Lanthier, chroniqueur politique et social

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