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Tag: Clause nonobstant

LE TOUR D’HORIZON du 4 mai 2016: clause dérogatoire pour l’euthanasie,...

Nathalie Elgrably-Lévy  Source image: https://lnkd.in/eCpNdFc             Bonjour chers auditeurs et bienvenue à ce Tour d’horizon du mercredi 4 mai 2016. Le Tour d’horizon vise à donner aux...