Tag: cour d’appel
La loi 21 ne sera pas suspendue
La Cour d'appel a statué que la loi sur la laïcité de l'État ne sera pas suspendue parce que la "clause dérogatoire" lui permet...
La loi sur la laïcité demeure en vigueur
Le Tour d'horizon est diffusé tous les vendredis sur les ondes du 92,7 FMOttawa-Gatineau à 17 h 15. Il est disponible en format audio...
Mike Ward peut-il, sous le couvert de l’immunité humoristique, tenir n’importe...
Déçu du jugement rendu par la Cour d'appel, Mike Ward veut que sa cause contre Jérémy Gabriel soit entendue à la Cour suprême du...
L’article du 20 août 2019
Pas plus de deux parents par enfant, confirme la Cour d’appel
Par Philippe Teisceira-Lessard, le mardi 20 août 2019
"Au Québec, un enfant ne peut pas...
